Règlement (CEE) 1221/69 du 27 juin 1969
Règlement (CEE) 1221/69 du 27 juin 1969
Version28 juin 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1221/69 de la Commission, du 27 juin 1969, prorogeant le règlement (CEE) n 1157/69 en ce qui concerne la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement pour le froment tendre |
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Version du 28 juin 1969 • À jour
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