Règlement (CEE) 2396/69 du 1er décembre 1969 relatif au régime spécial à appliquer à l'importation de certaines viandes bovines congelées
Règlement (CEE) 2396/69 du 1er décembre 1969 relatif au régime spécial à appliquer à l'importation de certaines viandes bovines congelées
Version2 décembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2396/69 de la Commission, du 1er décembre 1969, relatif au régime spécial à appliquer à l'importation de certaines viandes bovines congelées |
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Version du 2 décembre 1969 • À jour
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