Règlement (CE) 154/2002 du 21 janvier 2002
Règlement (CE) 154/2002 du 21 janvier 2002Abrogé
Version1 février 2002
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Version1 juillet 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 154/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences, et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 et 2003/2004, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences |
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Version du 1 juillet 2006 • À jour
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