Règlement (CEE) 109/84 du 4 janvier 1984
Règlement (CEE) 109/84 du 4 janvier 1984Abrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 109/84 du Conseil du 4 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 3061/79 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: