Règlement (CEE) 981/89 du 14 avril 1989
Règlement (CEE) 981/89 du 14 avril 1989Abrogé
Version15 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 981/89 de la Commission, du 14 avril 1989, déterminant pour les États membres la perte de revenu ainsi que le montant de la prime payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1988 |
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Version du 15 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1115/88 (2), et notamment son article 5 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: