Règlement (CEE) 2643/88 du 25 août 1988 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CEE) 2643/88 du 25 août 1988 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Version26 août 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2643/88 de la Commission, du 25 août 1988, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 26 août 1988 • À jour
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