Règlement (CE) 3304/93 du 30 novembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2921 42 10, originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil
Règlement (CE) 3304/93 du 30 novembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2921 42 10, originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé
Version5 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3304/93 de la Commission du 30 novembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2921 42 10, originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil |
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Version du 5 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement (1), prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) no 3917/92 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: