Règlement (CEE) 3006/85 du 29 octobre 1985
Règlement (CEE) 3006/85 du 29 octobre 1985
Version30 octobre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3006/85 de la Commission, du 29 octobre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1892/85 et portant à 275 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment dur détenu par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 30 octobre 1985 • À jour
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