Règlement (CEE) 3465/73 du 17 décembre 1973 portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour les abricots séchés, de la sous

Version27 décembre 1973

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 décembre 1973

Date de signature :	17 décembre 1973
Date de publication au JOUE :	27 décembre 1973
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3465/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour les abricots séchés, de la sous-position 08.12 A, pour les oranges amères ou bigarades, de la sous-position EX 08.02 A II a) et b), et le safran, non broyé ni moulu, de la sous-position 09.10 C I

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Version du 27 décembre 1973 • À jour

Règlement (CEE) 3465/73 du 17 décembre 1973 portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour les abricots séchés, de la sousAbrogé