Règlement (CEE) 2932/91 du 4 octobre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 2932/91 du 4 octobre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version5 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2932/91 de la Commission, du 4 octobre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la semaine du 23 au 27 septembre 1991 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 5 octobre 1991 • À jour
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