Règlement d’exécution (UE) 2020/2041 du 11 décembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/2041 du 11 décembre 2020
Version3 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/2041 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/585 en ce qui concerne le nombre d’échantillons à prélever et à analyser par chaque État membre en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Contrôle pluriannuel des résidus de pesticides : modification du nombre de prélèvements d’échantillons du fait du BrexitAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 15 décembre 2020
2. Contrôle pluriannuel des résidus de pesticides : modification du nombre de prélèvements d’échantillons du fait du BrexitAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 15 décembre 2020
Texte du document
Version du 3 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 29, paragraphe 2,
vu l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2),
considérant ce qui suit: