Règlement (CEE) 3391/87 du 9 novembre 1987 concernant des mesures spéciales pour la transformation de certaines variétés d' oranges
Règlement (CEE) 3391/87 du 9 novembre 1987 concernant des mesures spéciales pour la transformation de certaines variétés d' orangesAbrogé
Version14 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3391/87 du Conseil du 9 novembre 1987 concernant des mesures spéciales pour la transformation de certaines variétés d' oranges et modifiant le règlement (CEE) n° 2601/69 |
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Version du 14 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: