Règlement 47/64/CEE du 30 avril 1964 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits visés à l'annexe II du règlement n° 14/64/CEE
Règlement 47/64/CEE du 30 avril 1964 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits visés à l'annexe II du règlement n° 14/64/CEEAbrogé
Version29 mai 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 47/64/CEE du Conseil, du 30 avril 1964, portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits visés à l'annexe II du règlement n° 14/64/CEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 mai 1964 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)