Règlement (CE) 153/2009 du 19 février 2009
Règlement (CE) 153/2009 du 19 février 2009Abrogé
Version3 mars 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 153/2009 du Conseil du 19 février 2009 modifiant le règlement (CE) n o 3/2008 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers |
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Version du 3 mars 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 36 et 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: