Règlement d’exécution (UE) 2024/1919 du 12 juillet 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1919 du 12 juillet 2024
Version16 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1919 de la Commission du 12 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie |
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Texte du document
Version du 16 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 14, paragraphe 1,
vu le règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission du 9 février 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires, entre autres, de Turquie (2) (ci-après le «règlement initial»), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:
A. MESURES EN VIGUEUR