Règlement (CEE) 1227/88 du 3 mai 1988
Règlement (CEE) 1227/88 du 3 mai 1988Abrogé
Version9 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1227/88 du Conseil du 3 mai 1988 prorogeant la date de validité du règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d' un État membre en vue d' une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres |
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Texte du document
Version du 9 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3/84 du Conseil, du 19 décembre 1983, instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres (1), complété par le règlement (CEE) no 1568/84 (2), et notamment son article 16 troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: