Règlement (CEE) 285/85 du 1er février 1985
Règlement (CEE) 285/85 du 1er février 1985
Version2 février 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 285/85 de la Commission, du 1er février 1985, rectifiant le règlement (CEE) n 277/85 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 2 février 1985 • À jour
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