Règlement (CEE) 1060/73 du 18 avril 1973 portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation en Italie ainsi que d'une surveillance communautaire pour les importations de magnétophones en provenance des pays tiers
Règlement (CEE) 1060/73 du 18 avril 1973 portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation en Italie ainsi que d'une surveillance communautaire pour les importations de magnétophones en provenance des pays tiersAbrogé
Version9 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1060/73 de la Commission, du 18 avril 1973, portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation en Italie ainsi que d'une surveillance communautaire pour les importations de magnétophones en provenance des pays tiers |
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Version du 9 mai 1973 • À jour
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