Règlement d’exécution (UE) 2020/478 du 1er avril 2020 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments
Règlement d’exécution (UE) 2020/478 du 1er avril 2020 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments
Version22 avril 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/478 de la Commission du 1er avril 2020 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 22 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit: