Règlement (CEE) 1581/79 du 24 juillet 1979 fixant, pour la récolte 1979, les prix d' objectif, les prix d' intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, ainsi que les prix d' intervention dérivés du tabac emballé
Règlement (CEE) 1581/79 du 24 juillet 1979 fixant, pour la récolte 1979, les prix d' objectif, les prix d' intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, ainsi que les prix d' intervention dérivés du tabac emballéAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1581/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la récolte 1979, les prix d' objectif, les prix d' intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, ainsi que les prix d' intervention dérivés du tabac emballé |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAIE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 727/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1579/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 5 , SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 8 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),
VU L ' AVIS DU COMITE MONETAIRE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :