Règlement (CEE) 1117/83 du 6 mai 1983
Règlement (CEE) 1117/83 du 6 mai 1983Abrogé
Version10 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1117/83 de la Commission du 6 mai 1983 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 en ce qui concerne les conditions de libération de la caution de transformation pour le lait écrémé en poudre |
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Version du 10 mai 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le rèlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: