Règlement (CEE) 2306/71 du 29 octobre 1971
Règlement (CEE) 2306/71 du 29 octobre 1971Abrogé
Version1 novembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2306/71 du Conseil, du 29 octobre 1971, reportant la date limite pour l' établissement, dans certains États membres, des cotations du porc abattu suivant la grille communautaire de classement des carcasses de porc |
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Version du 1 novembre 1971 • À jour
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