Rectificatif au règlement (CEE) n 1295/78 du Conseil, du 6 juin 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, le montant de l'aide pour les graines de coton (JO n L 160 du 17.6.1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1295/78 du Conseil, du 6 juin 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, le montant de l'aide pour les graines de coton (JO n L 160 du 17.6.1978)
Version15 décembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1978 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1295/78 du Conseil, du 6 juin 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, le montant de l'aide pour les graines de coton (JO n L 160 du 17.6.1978) |
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