Règlement (CE) 1480/94 du 27 juin 1994 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 1480/94 du 27 juin 1994 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Version28 juin 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1480/94 de la Commission, du 27 juin 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 28 juin 1994 • À jour
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