Règlement d’exécution (UE) 1366/2014 du 19 décembre 2014 portant publication, pour 2015, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2014 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) no 1366/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 portant publication, pour 2015, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),
vu le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation (2), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
Il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2015, telle qu’elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d’exportation pour les produits agricoles,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: