Règlement (CEE) 2837/84 du 8 octobre 1984 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la France
Règlement (CEE) 2837/84 du 8 octobre 1984 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la FranceAbrogé
Version9 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2837/84 de la Commission du 8 octobre 1984 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 9 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), modifié par le règlement (CEE) no 1729/83 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: