Règlement (CE) 258/96 du 12 février 1996 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés
Règlement (CE) 258/96 du 12 février 1996 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchésAbrogé
Version13 février 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 258/96 de la Commission, du 12 février 1996, portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés |
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Version du 13 février 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: