Règlement (CE) 1310/2000 du 20 juin 2000 relatif à l'adaptation des annexes du règlement (CE) no 2820/98 du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1310/2000 de la Commission du 20 juin 2000 relatif à l'adaptation des annexes du règlement (CE) no 2820/98 du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001(1), modifié par le règlement (CE) n° 1763/1999(2), et notamment son article 29, paragraphe 5, et son article 32,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 29, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2820/98 arrête la procédure à mettre en oeuvre pour effectuer les adaptations de ses annexes I, II, VII et VIII, rendues nécessaires par les modifications apportées à la nomenclature combinée. Le règlement (CE) n° 2204/1999 de la Commission du 12 octobre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3) comporte de nouveaux éléments qui affectent les listes figurant aux annexes I, II, VII et VIII du règlement (CE) n° 2820/98. Il est approprié d'adapter ces annexes en conséquence, et ce à compter du 1er janvier 2000.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des préférences généralisées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: