Règlement (UE) 2021/1804 du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de bentazone présents dans les pois non écossés
Règlement (UE) 2021/1804 du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de bentazone présents dans les pois non écossés
Version2 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1804 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de bentazone présents dans les pois non écossés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus pour certaines substances activesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 18 octobre 2021
Texte du document
Version du 2 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SNOOP MEDIA (PARIS 8, 891101784)
- Tribunal administratif de Melun, 21 octobre 2024, n° 2412722
- Article 1347 du Code civil
- Tribunal administratif de Melun, 12 juillet 2023, n° 2306442
- Tribunal administratif de Paris, 4 novembre 2024, n° 2428795
- LIVONNE (SAINT-BONNET-DE-MURE, 890158645)
- Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air IDCC 1631
- INSTITUT DE BEAUTE MARIE PAULE (VILLAGE-NEUF, 510878630)