Règlement (CEE) 56/91 du 9 janvier 1991
Règlement (CEE) 56/91 du 9 janvier 1991Abrogé
Version10 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 56/91 de la Commission du 9 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre |
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Version du 10 janvier 1991 • À jour
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