Règlement (CE) 241/2005 du 11 février 2005
Règlement (CE) 241/2005 du 11 février 2005
Version12 février 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 241/2005 de la Commission du 11 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d’Israël |
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Version du 12 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: