Règlement (CEE) 1197/77 du 17 mai 1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

Version7 juin 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 juin 1977

Sur le règlement :

Date de signature :	17 mai 1977
Date de publication au JOUE :	7 juin 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1197/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 7 juin 1977 • À jour

Règlement (CEE) 1197/77 du 17 mai 1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaiseAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document