Règlement (CEE) 1380/76 du 16 juin 1976
Règlement (CEE) 1380/76 du 16 juin 1976Abrogé
Version18 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1380/76 de la Commission, du 16 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1579/70 établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne |
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Version du 18 juin 1976 • À jour
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