Règlement (CEE) 2530/80 du 30 septembre 1980
Règlement (CEE) 2530/80 du 30 septembre 1980Abrogé
Version5 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2530/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs |
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Version du 5 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: