Règlement (CE) 909/2002 du 30 mai 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 909/2002 de la Commission du 30 mai 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 644/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion des contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers(1),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 644/2002 de la Commission(2) a fixé des pourcentages de délivrance pour les certificats d'importation demandés au titre de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 565/2002 pour les produits originaires de tous pays tiers autres que la Chine et l'Argentine les 8 et 9 avril 2002 et transmis à la Commission le 11 avril 2002.
(2) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur de calcul s'est glissée dans un pourcentage de délivrance. Il importe dès lors de rectifier sans délai le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: