Règlement (CEE) 1245/83 du 20 mai 1983 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1983 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1245/83 de la Commission, du 20 mai 1983, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
Décisions • 4
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[…] 19 pour la mise en oeuvre de la reglementation du conseil, la commission a adopte, le 20 mai 1983, entre autres, le reglement n* 1245/83 fixant les montants compensatoires monetaires, ainsi que certains coefficients et taux necessaires a leur application ( jo l 135, p . 3 ). par cet acte, elle a adapte les mcm aux modifications monetaires intervenues; […]
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[…] Cette modification a été reprise dans le règlement n° 1245/83 de la Commission, du 20 mai 1983, fixant les montants compensatoires monétaires, sous forme d'une note 5 figurant dans la partie 5 de l'annexe I (JO L 135, p. 3).
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[…] des mesures d'intervention au sens de l'article 1er, paragraphe 2, sous a), du règlement no 974/71 (JO 1971, L 106, p. 1 et suiv.) — qu'ils ont été fixés en partant de l'hypothèse que le prix du lait entier en poudre est dépendant, au sens de l'article 1er, […] Ces éléments, qui étaient initialement intégralement pris en compte, ont été ultérieurement réduits à 25 %, par le jeu de l'application du règlement no 1245/83, et finalement — en vertu du règlement no 900/84 — complètement supprimés.