Règlement 555/67/CEE du 8 septembre 1967 concernant le renouvellement des mesures transitoires pour le sucre non admis à la libre circulation au 1er juillet 1967
Règlement 555/67/CEE du 8 septembre 1967 concernant le renouvellement des mesures transitoires pour le sucre non admis à la libre circulation au 1er juillet 1967
Version9 septembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 555/67/CEE de la Commission, du 8 septembre 1967, concernant le renouvellement des mesures transitoires pour le sucre non admis à la libre circulation au 1er juillet 1967 |
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