Règlement (CEE) 839/68 du 28 juin 1968 concernant les modalités d'application pour les restitutions lors de l'exportation de sucre
Règlement (CEE) 839/68 du 28 juin 1968 concernant les modalités d'application pour les restitutions lors de l'exportation de sucreAbrogé
Version1 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 839/68 de la Commission, du 28 juin 1968, concernant les modalités d'application pour les restitutions lors de l'exportation de sucre |
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Version du 1 juillet 1968 • À jour
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