Règlement (CEE) 3711/92 du 21 décembre 1992
Règlement (CEE) 3711/92 du 21 décembre 1992Abrogé
Version30 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3711/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 30 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: