Règlement (CEE) 1615/76 du 2 juillet 1976
Règlement (CEE) 1615/76 du 2 juillet 1976Abrogé
Version3 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1615/76 de la Commission, du 2 juillet 1976, portant modification aux règlements (CEE) n 883/76 et (CEE) n° 884/76 en ce qui concerne les délais pour le dépôt des demandes de certificat d'importation de jeunes bovins pendant la période d'application des mesures de sauvegarde |
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Version du 3 juillet 1976 • À jour
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