Règlement (CE) 296/2001 du 13 février 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
Règlement (CE) 296/2001 du 13 février 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
Version14 février 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 296/2001 de la Commission du 13 février 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Créteil, 13 septembre 2007, n° 2006F00157
—
[…] — les quatre conventions du 28 septembre 2001, — décomptes reçus de la société FRANDIS en date du 15 novembre 2004, – lettre de la société KATOPE INTERNATIONAL du 5 avril 2004, — texte du règlement n° 296/2001 de la Commission Européenne, — quatre documents de référence sur le prix des licences par colis. Les sociétés GED et FRANDIS ont communiqué, en outre
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Version du 14 février 2001 • À jour
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