Règlement (CE) 237/94 du 2 février 1994 concernant la libération des cautions déposées pour les licences d'importation prévues au règlement (CEE) n° 2698/93 dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 237/94 du 2 février 1994 concernant la libération des cautions déposées pour les licences d'importation prévues au règlement (CEE) n° 2698/93 dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version10 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 237/94 de la Commission du 2 février 1994 concernant la libération des cautions déposées pour les licences d'importation prévues au règlement (CEE) n° 2698/93 dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 10 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 519/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part (1), modifié par le règlement (CEE) no 2234/93 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: