Règlement (CEE) 666/82 du 23 mars 1982
Règlement (CEE) 666/82 du 23 mars 1982Abrogé
Version1 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 666/82 de la Commission, du 23 mars 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté |
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Texte du document
Version du 1 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6 et son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: