Version en vigueur
Entrée en vigueur : 11 mars 2024

Effets personnels et marchandises importées par des voyageurs à des fins sportives

[Article 250, paragraphe 2, point d), du code]

L’exonération totale des droits à l’importation est accordée pour les marchandises importées par des voyageurs résidant en dehors du territoire douanier de l’Union, lorsqu’une des conditions suivantes est remplie:

a) 

les marchandises sont des effets personnels raisonnablement nécessaires pour le voyage;

b) 

les marchandises sont destinées à être utilisées à des fins sportives.

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