Règlement (CEE) 2964/81 du 15 octobre 1981 établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1980/1981
Règlement (CEE) 2964/81 du 15 octobre 1981 établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1980/1981Abrogé
Version16 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2964/81 de la Commission, du 15 octobre 1981, établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1980/1981 |
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Version du 16 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3456/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 BIS PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 65 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2923/81 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :