Règlement d'exécution (UE) 173/2012 du 29 février 2012
Règlement d'exécution (UE) 173/2012 du 29 février 2012Abrogé
Version21 mars 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 février 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 173/2012 de la Commission du 29 février 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 en ce qui concerne la clarification et la simplification de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 1
1. CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 8 mars 2022, 19VE01225, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] – le règlement d'exécution (UE) 173/2012 de la Commission du 29 février 2012 modifiant le règlement (UE) n° 185/2010 en ce qui concerne la clarification et la simplification de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques ;
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Version du 21 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: