Règlement (UE) 732/2014 du 3 juillet 2014
Règlement (UE) 732/2014 du 3 juillet 2014
Version5 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 732/2014 du Conseil du 3 juillet 2014 modifiant les règlements (CE) n ° 754/2009 et (UE) n ° 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche |
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Version du 5 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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