Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 («Journal officiel de l’Union européenne» L 79 du 17 mars 2023)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 («Journal officiel de l’Union européenne» L 79 du 17 mars 2023)
Version22 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 («Journal officiel de l’Union européenne» L 79 du 17 mars 2023) |
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