Règlement (CEE) 2430/72 du 21 novembre 1972 fixant le prix de base et le prix d' achat des oranges douces pour la période s' étendant du 1er décembre 1972 au 30 avril 1973
Règlement (CEE) 2430/72 du 21 novembre 1972 fixant le prix de base et le prix d' achat des oranges douces pour la période s' étendant du 1er décembre 1972 au 30 avril 1973Abrogé
Version1 décembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2430/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, fixant le prix de base et le prix d' achat des oranges douces pour la période s' étendant du 1er décembre 1972 au 30 avril 1973 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 décembre 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)