Règlement délégué (UE) 2018/1620 du 13 juillet 2018
Règlement délégué (UE) 2018/1620 du 13 juillet 2018
Version19 novembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/1620 de la Commission du 13 juillet 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/61 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 19 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 460,
considérant ce qui suit:
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